Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet instalearn.fr (ci-après "le Site"), édité par la société INSTALEARN.

En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par :

Article 3 - Description des services

Le Site InstaLearn est un centre d'information dédié au e-learning. Il propose :

• Des guides et ressources pédagogiques sur l'apprentissage en ligne
• Des comparatifs de plateformes de formation en ligne
• Des articles et analyses sur le marché du e-learning
• Un service de conseil personnalisé (sur demande)
• Une newsletter informative

INSTALEARN n'est pas une plateforme de formation et ne délivre pas de certifications ou diplômes.

Article 4 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (équipement informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

INSTALEARN s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

INSTALEARN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du Site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'INSTALEARN ou de ses partenaires.

5.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter le Site pour un usage personnel et non commercial
• Imprimer des pages du Site pour un usage personnel
• Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux

5.3 Utilisations interdites

Sans autorisation écrite préalable d'INSTALEARN, sont interdits :

• La reproduction, modification ou distribution du contenu du Site
• L'utilisation du contenu à des fins commerciales
• L'extraction systématique de données du Site
• La création de liens hypertextes vers le Site sans accord préalable

Article 6 - Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au fonctionnement du Site
• Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés
• Usurper l'identité d'un tiers

Article 7 - Contenus utilisateurs

Lorsque l'utilisateur soumet des contenus via le Site (commentaires, messages via le formulaire de contact, etc.), il garantit :

• Être l'auteur ou détenir les droits sur ces contenus
• Que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• Que ces contenus sont conformes aux lois en vigueur

INSTALEARN se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'elle jugerait inapproprié, sans préavis ni justification.

Article 8 - Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. INSTALEARN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable d'INSTALEARN. Toute demande doit être adressée à contact@instalearn.fr.

Article 9 - Limitation de responsabilité

INSTALEARN s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

• Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé
• INSTALEARN ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations

INSTALEARN ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des décisions prises sur la base des informations du Site
• Des dysfonctionnements ou interruptions du Site
• De la présence de virus ou autres éléments nuisibles

Article 10 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 - Newsletter

L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter d'INSTALEARN pour recevoir des informations sur le e-learning. Cette inscription est volontaire et requiert le consentement explicite de l'utilisateur.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en contactant contact@instalearn.fr.

Article 12 - Modification des CGU

INSTALEARN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Article 14 - Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui conserveraient leur plein effet.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Décembre 2024